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Bell Helicopter interdit d'exploiter un brevet déposé par Airbus Helicopters

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Antony Angrand

Publié le 02 février 2015 à 08:30

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Bell Helicopter interdit d'exploiter un brevet déposé par Airbus Helicopters

Bell Helicopter s'est servi d'un brevet déposé par Airbus Helicopters pour la conception et le dessin initial du train d'atterrissage de son Bell 429. C'est ce qu'une cour de justice américaine a statué. Cette dernière a interdit, de manière permanente, à Bell d'utiliser le dessin de ce train à patins.

Par le passé, ce même train avait fait l'objet de deux autres procès, l'un au Canada et l'autre en France. Dans les deux cas, il avait été constaté que le train -modifié- sur la version produite en série du Bell 429 différait du brevet déposé par Airbus Helicopters.

Antony Angrand

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