Crash du vol AF447 Rio-Paris : un nécessaire retour sur les faits établis pour suivre le procès

Crash du vol AF447 d'Air France : une longue procédure judiciaire

Treize ans après le crash du vol AF447 assuré en Airbus A330 par Air France entre Rio de Janeiro et Paris, le 1er juin 2009; la catastrophe, qui a fait 228 victimes, passagers et membres d'équipage, occupe la scène judiciaire. Ce lundi 10 octobre 2022 s'ouvre en effet le procès en correctionnel dans lequel Air France et Airbus sont poursuivis pour homicides involontaires. Le procès est prévu de se dérouler jusqu'au 8 décembre 2022. Une longue procédure judiciaire qui est loin d'être finie car les parties impliquées peuvent toujours faire appel de la décision du tribunal correctionnel. Cette procédure judiciaire a démarré dès le 5 juin 2009 :

- 5 juin 2009 : ouverture d'une information judiciaire contre X pour "homicides involontaires".

- 17/18 mars 2011 : Airbus et Air France sont mis en examen pour "homicides involontaires".

- 17 juillet 2019 : le parquet de Paris requiert un procès devant le tribunal correctionnel pour Air France et un non-lieu pour Airbus.

- 5 septembre 2019 : les juges ordonnent un non-lieu pour Air France et Airbus.

- 6 septembre 2019 : le parquet de Paris fait appel de cette décision.

- 12 mai 2021 : la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ordonne le renvoi d'Air France et d'Airbus devant le tribunal correctionnel. 

- 25 août 2021 : la Cour de cassation juge irrecevables les pourvois déposés par Air France et Airbus. 

- 10 octobre 2022 : ouverture du procès en correctionnelle

Crash du vol AF447 d'Air France : les faits établis par le BEA

Le crash du vol AF447 d'Air France est l'accident le plus meurtrier dans l'histoire de la compagnie aérienne et la recherche des causes du drame a fait l'objet d'une mobilisation sans précédent de moyens militaires et civils. L'Airbus A330 s'est en effet abîmé en pleine mer et la recherche de l'épave se déroulera jusqu'au 3 avril 2011, date à laquelle elle est retrouvée. Les "deux boîtes noires" (enregistreur des paramètres de vol et enregistreur phonique du cockpit : échanges équipage, alarmes, ...) sont à leur tour retrouvées au début du mois suivant et rapatriées en France le 11 mai 2011. Leurs contenus sont pleinement exploitables et permettent au Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA) de mettre en lumière l'enchaînement des causes qui ont conduit à la catastrophe.

Le rôle du BEA n'est pas de déterminer les fautes et les responsabilités. C'est le rôle de l'enquête judiciaire. De son côté, fort des données fournies par les deux "boîtes noires", le BEA est en capacité de dérouler l'enchaînement des causes de l'accident. Les faits établis par le BEA dans son rapport final en date de juillet 2012 sont les suivants :

- l’incohérence temporaire entre les vitesses mesurées, vraisemblablement à la suite de l’obstruction des sondes Pitot par des cristaux de glace ayant entraîné notamment la déconnexion du pilote automatique et le passage en loi alternate ;

ˆ- les actions inappropriées sur les commandes déstabilisant la trajectoire ;

ˆ- l’absence de lien, de la part de l’équipage, entre la perte des vitesses annoncée et la procédure adaptée ;