Travail dissimulé : Ryanair condamné

Ryanair a été condamnée, le 2 octobre, par le tribunal d’Aix en Provence à une amende de 200 000 euros et 10 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir enfreint le droit social français. Le tribunal a en effet estimé que la compagnie à bas coûts irlandaise n’avait pas respecté le décret de novembre 2006 qui introduit la notion de base d’exploitation et soumet les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France au droit du travail français en terme de cotisations sociales.