L'Ukraine privatise sa BITD

Table ronde

Une « table ronde » était organisée le 9 avril dernier autour du thème « Réforme de l'industrie de la défense : développement des investissements et de l'innovation pour accroître les capacités de défense de l'Ukraine ». Parmi les participants, le directeur général de l’OuSPP (le MEDEF ukrainien) Anatoly Kinakh, le directeur général de Ukroboronprom Yuri Goussev, et le président de la commission parlementaire aux questions de sécurité nationale, de défense et de renseignement Oleksandr Zavitnevych. Des représentants de l’administration présidentielle, des ministères, de l’Assemblée nationale Rada, ainsi que des chefs d’entreprises et des associations professionnelles étaient également présents. La réunion était organisée dans le cadre de la réforme, en cours d’examen au Parlement, de l’industrie de défense (projet de loi n°3822), adoptée en première lecture en janvier dernier.

Privatisation

Tel qu’il ressort de ce projet de loi, le but est de transformer Ukroboronprom en société par actions (article 15 du texte). Des entités du groupe pourront être privatisées, et/ou fusionnées. Le projet de loi s’inscrit dans une stratégie édictée en mai 2015 (arrêté du Conseil des ministres d’Ukraine du 27 mai 2015 n°662) de réforme des entités économiques du secteur public. Le but du projet de loi 3822 est de transformer les sociétés étatiques de défense en sociétés par actions, contrôlées par l’Etat, et du développement de la gouvernance d’entreprise, pour augmenter leur efficacité économique, afin de les rendre plus concurrentielles. Il est prévu que les normes de gouvernance d’entreprise soient compatibles avec celles de l’OCDE. La note explicative adossée au projet de loi évoque également, suite aux transformations des entreprises d’Etat en sociétés par action, leur privatisation. En revanche, les entreprises déjà privées ne peuvent pas être impliquées sur les marchés de défense, les questions de production, développement, entretien, modernisation, réparation, vente. Elles devront être transférées au Fond de la Propriété de l’Etat ukrainien. Le projet de loi prévoit de pouvoir transférer librement la propriété d’une entreprise du complexe de défense détenue intégralement par l’Etat à une autre entreprise du complexe également détenue par l’Etat. Le même principe prévaut pour la propriété intellectuelle, les contrats étatiques, les accords sur les produits, et les programmes tous liés aux questions de défense et de sécurité.