Avis de concession : Exploitation de services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry)

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :         

SYNDICAT MIXTE DE L’AEROPORT DE POITIERS-BIARD (SMAPB)

Hôtel du Département

Place Aristide Briand

CS 80319

86 008 POITIERS CEDEX

Téléphone : +33 (0)5 49 62 91 15

Courriel : [email protected]

Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Description succincte : Dans la mesure où, au plus tard le 26 octobre 2023, aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 27 novembre 2023.

Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par arrêté du 29 mars 2023 (NOR : TREA2308060A).

La compétence d’organiser la présente procédure a été déléguée par l’Etat au Syndicat Mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard par décision du 31 janvier 2023 (NOR : TREA2303041S).

Les candidats sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure ouverte conformément à la règlementation et la jurisprudence en vigueur. Ainsi, les candidats procéderont à un dépôt conjoint des candidatures et des offres selon les modalités précisées dans le dossier complet de la consultation.

Retrait des dossiers de consultation : Le dossier complet de la consultation peut être obtenu gratuitement sur la plateforme du profil d’acheteur du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard à l'adresse URL :

https://www.marches-securises.fr

Cet avis n’est pas le texte intégral de l’avis de concession, publié au BOAMP (23-67831).

Une Communication de la Commission européenne est également consultable au Journal officiel de l’Union européenne du 17 mai 2023 sous la référence 2023/C 175/06)

Référence de la consultation : 2023_02_OSP_PISLYS

Date limite de dépôt des candidatures et des offres : 20 juillet 2023 à 16h00, heure locale.

Durée du contrat : 4 ans à compter de la date de début des prestations fixée le 27 novembre 2023.