Avis de concession : Délégation de service public pour l’exploitation de services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
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Syndicat mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde
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Syndicat mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde
Délégation de service public pour l’exploitation de services aériens réguliers
entre Limoges et Paris (Orly)
Avis de concession
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : SYNDICAT MIXTE DE L’AEROPORT DE LIMOGES-BELLEGARDE
81 avenue de l’aéroport
87 100 LIMOGES
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Description succincte : Dans la mesure où, au plus tard le 3 février 2023, aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 4 mars 2023.Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par arrêté du 1er juin 2022. La compétence d’organiser la présente procédure a été déléguée par l’Etat au Syndicat Mixte de l’Aéroport de Limoges-Bellegarde. Les candidats sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure ouverte conformément à la règlementation et la jurisprudence en vigueur. Ainsi, les candidats procéderont à un dépôt conjoint des candidatures et des offres selon les modalités précisées dans le dossier complet de la consultation.