Délégation de service public pour l’exploitation de services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :          

SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT-CHARENTE-MARITIME

Rue du Jura

17 000 LA ROCHELLE

Téléphone : +33 (0)5 46 42 86 71

Courriel : [email protected]

Adresse du profil acheteur :http://www.e-marchespublics.com

Description succincte : Dans la mesure où, au plus tard le 9 novembre 2023, aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre La Rochelle (Ile de Ré) et Lyon (Saint-Exupéry) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 9 décembre 2023.

Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison par arrêté du 30 janvier 2023 (NOR : TREA2302709A) et modifiées en dernier lieu par arrêté du 1er juin 2023 (NOR : TREA2314361A).

NB : Les soumissionnaires sont informés que l’arrêté du 1er juin 2023 susvisé comporte une erreur dans son intitulé. Il convient de lire « arrêté du 1er juin 2023 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon (Saint-Exupéry ») en lieu et place de Paris (Orly). Un rectificatif sera publié prochainement par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

La compétence d’organiser la présente procédure a été déléguée par l’Etat au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et Rochefort-Charente Maritime par décision du 31 janvier 2023 (NOR : TREA2303181S).

Les candidats sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure ouverte conformément à la règlementation et la jurisprudence en vigueur. Ainsi, les candidats procéderont à un dépôt conjoint des candidatures et des offres selon les modalités précisées dans le dossier complet de la consultation.

Retrait des dossiers de consultation : Le dossier complet de la consultation peut être obtenu gratuitement sur la plateforme du profil d’acheteur du Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime de à l'adresse URL : http://www.e-marchespublics.com

Cet avis n’est pas le texte intégral de l’avis de concession, publié au BOAMP (23-79247).

Une Communication de la Commission européenne est également consultable au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juin 2023 sous la référence 2023/C 202/10).

Référence de la consultation : 20230000300

Date limite de dépôt des candidatures et des offres : 9 août 2023 à 18h00, heure locale.

Durée du contrat : du 9 décembre 2023 au 31 octobre 2027