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Terrorisme : Les Etats européens vont pouvoir collecter les données des passagers aériens

Photo de Jean-Baptiste HEGUY

Jean-Baptiste HEGUY

Publié le 18 avril 2016 à 07:14

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Après cinq années de longues et âpres discussions, la directive PNR a été adoptée le 14 avril par le Parlement européen.

Avec l'adoption de la directive PNR, réglementant l'utilisation des données des passagers aériens, le Parlement européen vient de clore un long chapitre sur un sujet très sensible. Mais les attentats de Paris et de Bruxelles sont passés par là et la nécessité de plus en plus pressante de lutter contre les menaces terroristes a pour l'instant eu raison des critiques liées à la protection de la vie privée. 

Concrètement, le texte va contraindre les compagnies aériennes à fournir aux Etats nationaux les données des passagers pour tous les vols à partir d'un pays tiers vers l'Union Européenne et inversement. Les Etats membres devront créér des "unités  de renseignements sur les passagers" pour gérer ces données. Elles seront conservées pendant cinq ans, à la suite de quoi elle seront masquées. C'est à dire que les éléments qui pourront mener à l'identification de la personne (nom, prénom, adresse) seront supprimés. L'unité de renseignements seront responsable de la gestion de ces données mais aussi de leur éventuel transfert à des unités d'autres Etats membres ou à Europol. La directive que ces transferts ne pourront seulement avoir lieu qu'au cas par cas et "uniquement à des fins de prévention ou de détection d'infractions terroristes ou d'infrations graves, ou d'enquêtes et de poursuites en la matière". Etant donné qu'ils gèrent aussi les réservations de vols, les tour-opérateurs et les agences de voyage pourront aussi être mis à contribution pour collecter ces informations. 

Jean-Baptiste HEGUY

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