L'OACI devrait légiférer sur les émissions de CO2.
C.Cosmao
Ce n'est encore qu'un projet, mais l'avancée est déjà de taille. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), rattachée aux Nations Unies, a acté le principe d'une norme de certification des aéronefs pour les émissions de CO2. La mesure a été votée à l'unanimité par les 170 membres de son Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP), le 8 février au siège de Montréal. Avant d'être effective, cette norme doit encore être validée par le Conseil de l'OACI – organe décisionnaire composé des représentants de 36 Etats membres, élus pour trois ans.
Si elle est définitivement adoptée, la norme de certification concernera tous les appareils de plus de 5,7 tonnes. L'OACI précise qu'elle devrait être particulièrement « stricte » pour ceux de plus de 60 tonnes. Elle fixera des niveaux d'émissions de CO2 – calculés en carburant consommé par passager par kilomètre – à ne pas dépasser en fonction de la taille et du poids des appareils.
Ce plafond devrait être applicable pour tous les appareils certifiés à partir de 2020, à l'exception de ceux de moins de 19 tonnes qui ne seront concernés qu'à partir de 2023. Tous les avions qui seront modernisés à partir de 2023 y seront également soumis. Enfin les appareils actuellement en cours de production devront répondre aux nouveaux critères d'ici 2028.
