ETS : Bruxelles amende sa directive

La Commission européenne va proposer d’amender sa directive de novembre 2008 qui intègre “les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre” ou ETS.

Cet amendement est la suite logique de la décision de l’Assemblée générale de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), le 4 octobre dernier, d’adopter le principe de la mise en place à partir de 2020 d’un système de plafonnement des émissions de CO₂ du transport aérien mondial.