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Droits des passagers aériens : choc frontal à Bruxelles sur la révision

Photo de Jean-Baptiste HEGUY

Jean-Baptiste HEGUY

Publié le 06 février 2026 à 05:00

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N2973 ● 05 juin 2026

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On aurait pu croire que la révision du règlement sur les droits de passagers aériens européens ferait consensus. Il n’en a rien été. Le 21 janvier dernier, le Parlement européen s’est clairement opposé aux propositions du Conseil des ministres de l’UE. Deux positions qui semblent irréconciliables se font face.

Le vote a été sans appel. Par 632 voix pour, 15 voix contre et 9 absentions, le Parlement européen a adopté le 21 janvier une position clairement « pro-passager » pour la révision du règlement (CE) n°261/1004 sur les droits de passagers aériens. Il s'oppose ainsi à la première proposition de révision du Conseil des ministres des transports de l’Union européenne de juin 2025. « Le Parlement est prêt à poursuivre le combat en faveur de règles plus claires et plus prévisibles pour les compagnies aériennes et d’un secteur de l’aviation plus fort, mais pas au détriment des passagers », précise Andrey Novakov, le rapporteur au Parlement. « Notre ligne est claire : nous sommes déterminés à améliorer, et non à affaiblir, les droits des passagers aériens. Nous insistons sur le fait que la réduction des retards présente des bénéfices globaux significatifs pour l’économie européenne. Par conséquent, le seuil de trois heures pour l’indemnisation, les niveaux d’indemnisation existants, les formulaires pré-remplis et les garanties applicables demeurent nos lignes rouges. » Il appelle ainsi les ministres des transports de l’UE à reconsidérer leur position. 

Les seuils de déclenchement en débat

Jean-Baptiste HEGUY

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