Jean-Baptiste HEGUY et Gaétan POWIS
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France, Tremblay in France, 2022-12-22. Travelers look at the screen displaying all aircraft flights departing from Paris Roissy Charles de Gaulle airport. Photography by Nicolas Guyonnet / Hans Lucas. France, Tremblay en France, 2022-12-22. Des...
Photographer - Hans Lucas via AFP - Nicolas Guyonnet / Hans Lucas - NICOLAS GUYONNET
« Je suis ravie que cet accord ait pu atterrir avec succès », s'est réjoui Roberta Metsola, présidente du Parlement européen. Elle saluait ainsi l’accord trouvé entre le Parlement et le Conseil pour la réforme du droit des passagers aériens, lors de la conférence de presse qui a suivi, le 15 juin dernier.
Depuis 2013, les deux institutions ne parvenaient pas à trouver un compromis sur l’actualisation du règlement 261/2004, qui établit les règles européennes en la matière. En janvier dernier, le Parlement, très « pro-passagers », s’était opposé de manière quasi unanime à une proposition de révision du Conseil datant de juin 2025.
Le principal point d’achoppement concernait les seuils de déclenchement d’indemnisation en cas de retards aériens. Pour tenir compte notamment des difficultés d’exploitation de certains types de compagnies aériennes, le Conseil voulait que le droit à l’indemnisation ne se déclenche qu’à partir d’un retard compris entre quatre et six heures, là où le Parlement souhaitait le maintenir à partir de trois heures. Les députés européens insistaient aussi pour préserver les montants actuels d’indemnités versées en cas de perturbation des vols - soit entre 300 et 600 euros, en fonction de la distance du vol - quand les États membres demandaient à les réduire entre 300 et 500 euros. Ce faisant, les ministres des transports des États membres répondaient, là aussi, aux demandes des compagnies aériennes.
Jean-Baptiste HEGUY et Gaétan POWIS
