L'initiative populaire suisse pourrait torpiller le F-35... et l'aviation de combat suisse !

Un principe constitutionnel très lent

En Suisse, si une initiative populaire obtient un minimum de 100.000 signatures dans un délai de 18 mois, le Conseil fédéral doit rédiger une recommandation au Parlement sur la validité juridique de l'initiative, et ce dans un délai de 12 mois. En cas de validation, le Parlement se doit d'organiser un vote populaire fédéral. Le Parlement fédéral peut aussi proposer un contre-projet à l'initiative en question. Lors du vote, il s'agira donc de voter sur l'initiative et le contre-projet indépendamment l'un de l'autre. De plus, une troisième question leur sera proposée afin de demander leur préférence si l'initiative et le contre-projet sont acceptées (une seule proposition doit être choisie à la fin du décomptage des votes).

Ce procédé démocratique est très long puisqu'en comprenant les délais préliminaires à l'organisation de l'initiative populaire, le processus peut nécessiter entre trois et cinq ans. La Suisse comptait 5.488.371 électeurs en 2020, dont 49.3% ont participé à ces dernières élections (participation non obligatoire).