Dépôt de l'initiative populaire "Stop F-35" en Suisse

L'initiative est déposée...

Comme décrit dans cet article, une initiative populaire a été créée en Suisse afin d'empêcher l'achat de 36 avions de combat F-35A par la Suisse. Or, ce 16 août, les responsables de l'initiative "Stop F-35" ont déposé les signatures récoltées auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'un des trois partis politiques gérant l'initiative - le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) - estime que sur les 120.000 signatures récoltées, 103.000 seraient valables. Toutefois, c'est la Chancellerie fédérale qui devra vérifier et confirmer ou non si les 100.000 signatures nécessaires sont bien présentes. Si c'est le cas, le Parlement fédéral se prononcera - d'un point de vue juridique seulement - sur la validité de l'initiative. Si le Parlement valide, l'initiative sera ensuite soumise à un vote populaire (oui, non, vote blanc) concernant une modification de la Constitution par ce paragraphe :

Art. 197, ch. 13

13. Disposition transitoire ad. art. 60 (Organisation, instruction et équipement de l’armée) 

1 La Confédération n’achète pas d’avions de combat de type F-35. 

2 Le budget de l’armée est adapté en conséquence.

3 La présente disposition cesse de produire effet le 1er janvier 2040.

... mais le gouvernement reste convaincu

Le 1er mars 2022, la conseillère fédérale en charge de la Défense (ministre de la Défense helvétique), Viola Amherd, demandait aux déposants de l'initiative de la retirer suite à la guerre en Ukraine : "Ce serait mon avis, dans cette situation où on voit combien c'est important de pouvoir se défendre, pour pouvoir protéger la population, pour garantir que notre espace ne soit pas utilisé par des parties du conflit,... A mon avis, c'est très important". De plus, le 4 mai 2022, la commission de la politique de sécurité du Conseil des États demandait au Conseil fédéral de signer le contrat d'achat des avions de combat le plus rapidement possible de peur de voir la date du 31 mars 2023 dépassée et avec elle, l'offre d'achat américaine.

Une chose est sure, le dossier du futur avion de combat helvétique n'est pas encore terminé !